LE SYNDICAT DU CHANVRE NOUS ANNONCE L’ANNULATION DE L’ARTICLE QUI PROHIBE LA VENTE LIBRE DE FLEURS DE CBD.
Manon
LE SYNDICAT DU CHANVRE NOUS ANNONCE L’ANNULATION DE L’ARTICLE QUI PROHIBE LA VENTE LIBRE DE FLEURS DE CBD.
Le syndicat professionnel du chanvre a annoncé aujourd’hui par le biais d’un post instagram une grande nouvelle pour tous les professionnels du CBD Français !
Effectivement, le rapporteur public aurait rendu son opinion hier soir, le 12/12/2022 et le jugement nous serait ainsi favorable !
On vous explique : Un an en arrière, le domaine du CBD a faillit s’effondrer après l’annonce d’une loi qui interdisait la commercialisation de fleurs de chanvre sous forme brut, où intégré dans tisanes. Seuls les produits au CBD transformés (ex : huile de CBD, cosmétique…) était encore légaux.
Cela a provoqué la fermeture de nombreuses boutiques de CBD physique et en ligne.
C’était le 30/12/2021.
Bien heureusement, après plusieurs revendications de la part des professionnels du CBD et poussés par le Syndicat des professionnels du chanvre, les conclusions sont différentes.
Effectivement, Le rapporteur public indique qu'il recommandera l'annulation de l'article 1.II de l'arrêté du 30 décembre 2021 qui prévoyait l'interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre.
Quelle conclusion à attendre du gouvernement pour la vente libre de fleur de CBD ?
Ses conclusions sont en accord avec les raisonnements du Syndicat Professionnel du Chanvre : la mesure d'interdiction lui semble disproportionner.
Le gouvernement ne fournit pas assez de preuves qui iraient à l’encontre du CBD, et que le produit brut de fleur de CBD soit réellement dangereux pour la santé.
« Le gouvernement nous dit : Le jus de pomme, ça va. La pomme, c’est du stupéfiant, et j’exagère à peine ! »
C'est également sur cette base que l’avocat Cedric Uzan Sarano plaisantait en janvier…
Depuis, la vente de fleurs de chanvre demeure autorisée sans réel cadre légal mis à part un taux de THC fixé à 0,3%.
Le Conseil d'Etat doit se réunir demain, mercredi 14 décembre, en vue de statuer sur l'interdiction temporaire de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre aux particuliers.
Il propose de supprimer le 11 de l’article 1 de l’arrêté du 30/12/2021 : l’interdiction de vente de fleurs CBD aux particuliers et qui restreint les agriculteurs de chanvre.
