Vers la fin de l’interdiction des fleurs de CBD en France
DELI HEMP
Un espoir pour les commerçants et les consommateurs
L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs de CBD issus du cannabis est suspendue
Un communiqué de presse édité par le Conseil d’État aujourd’hui, ce 24 Janvier 2022, suspend temporairement l’interdiction de vendre du CBD sous forme de fleurs et de feuilles, qui avait été promulguée le 30 décembre 2021 par le gouvernement. En effet, le communiqué paru aujourd'hui relève de nombreuses incohérences concernant l'interdiction de commercialisation de fleurs de CBD.
De ce fait, le Conseil d’État détermine que ces fleurs, dérivées de variétés de cannabis Sativa, dont la teneur en THC est inférieure à 0,3%, ne présentent aucun degré de nocivité pour la santé, qui pourrait justifier une mesure d’interdiction totale et absolue.
Le Juge relève également que le seuil de 0,3% de THC dépourvoit de propriétés stupéfiantes les produits dérivés du Cannabis.
Dans l’attente d’une décision définitive et officielle, le juge des référés décide de suspendre l’interdiction contestée et désapprouvée par la majorité des consommateurs et commerçants du secteur.
La commercialisation de fleurs de CBD est donc de nouveau autorisée sur le marché français.
